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Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part BEAUTE CARAIBES SAS au capital de 10 000€ immatriculée au RCS de Pointe à Pitre sous le numéro 813276276, ayant son siège au 57 Rue Barbès 97110 Pointe à Pitre, Guadeloupe, et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site http://www.beautique-caraibes.com, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site www.beautique-caraibes.com entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

ARTICLE 1 : CAPACITÉ DE L'ACHETEUR

Le Client qui achète sur le site déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 2 : PRIX

Tous les prix présentés sur le site s'entendent toutes taxes comprises. Les prix des produits sont indiqués en euros. BEAUTE CARAIBES se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale de BEAUTE CARAIBES jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.

 

ARTICLE 3 : COMMANDE

La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par BEAUTE CARAIBES. BEAUTE CARAIBES se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec BEAUTE CARAIBES ou si BEAUTE CARAIBES estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement. BEAUTE CARAIBES se réserve alors le droit de demander à son Client des informations complémentaires s'il l'estime nécessaire, telles qu’une pièce d'identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés. BEAUTE CARAIBES s'engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.

 

ARTICLE 4 : LIVRAISON

Toute commande passée avant 14h (sous réserve de stocks disponibles) est expédiée le jour même, sauf pour les commandes passées le samedi et le dimanche et qui seront expédiées le lundi suivant, ainsi que les commandes passées les jours fériés et qui seront expédiées le jour ouvré suivant.

Le Client a le choix entre 2 modes de livraison :

 

Livraison colissimo (délai 2/3 jours ouvrables) : 5,90 € pour une commande inférieure à 75 euros. La livraison est offerte à partir de 75 euros.

 

Retrait boutique sur présentation de pièce d’identité et numéro de la commande.

 

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l'intégralité des Conditions Générales de Vente. Le Client paie sur le site www.beautique-caraibes.com :

- par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé Paypal

- par chèque

- par virement bancaire

Afin de se protéger contre certaines pratiques abusives de la part de fraudeurs, BEAUTE CARAIBES contrôle les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ce contrôle, notre service client pourra être amené à vous demander certaines pièces utiles à la validation de votre commande et notamment un justificatif de domicile à votre nom, ou au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc.

 

ARTICLE 6 : RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

L'ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le site www.beautique-caraibes.comfont l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement et à la livraison des commandes, au choix des échantillons offerts et à la suggestion de produits adaptés aux besoins du Client. Ces données sont exclusivement réservées à BEAUTE CARAIBES.

 

Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données à caractère personnel du Client fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL et le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à BEAUTE CARAIBES, 57 Rue Barbès 97110 Pointe à Pitre, Guadeloupe – info@beautique-caraibes.com

 

Le Client peut s'inscrire à la newsletter de BEAUTE CARAIBES et ainsi choisir d'être régulièrement informé des offres proposées. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

 

ARTICLE 7 : RETOURS ET ECHANGES

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif.

Conformément à l’article L.121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits de soins, de maquillage…). Tout bien retourné à BEAUTE CARAIBES en contradiction avec l’article L.121-28 du Code de la consommation sera renvoyé au Client aux frais de BEAUTE CARAIBES sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à BEAUTE CARAIBES, par mail à beautiquecaraibes@gmail.com, sa décision de rétractation avant l'expiration du délai au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

En cas de rétractation de la part du Client, BEAUTE CARAIBES lui remboursera le montant de sa commande, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait qu’il a choisi, le cas échéant, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par BEAUTE CARAIBES) au plus tard quatorze jours à compter du jour où OH BEAUTE CARAIBES est informée de sa décision de rétractation.

BEAUTE CARAIBES peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits retournés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Lorsque  la commande était accompagnée d’un cadeau offert au Client sous conditions – par exemple, cadeau offert seulement si un montant minimum de commande était atteint – et que le Client ne remplit plus les conditions nécessaires à l’obtention du cadeau du fait de l’exercice du droit de rétractation par le Client, le cadeau doit être renvoyé à BEAUTE CARAIBES avec les produits retournés et BEAUTE CARAIBES peut différer le remboursement jusqu'à réception du cadeau ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du cadeau, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

BEAUTE CARAIBES procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent et que ce remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

Le Client devra renvoyer ou rendre le bien à BEAUTE CARAIBES, 57 Rue Barbès 97110 Pointe à Pitre, Guadeloupe, au plus tard quatorze jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

BEAUTE CARAIBES conseille au Client de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, BEAUTE CARAIBES, n’acceptera aucune réclamation.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

ARTICLE 8 : BONS D’ACHAT

Les bons d’achat envoyés par BEAUTE CARAIBES en échange d’un retour ou achetés par le Client sont utilisables pendant 1 an sur l’ensemble des produits proposés sur le site www.beautique-caraibes.com. Les bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux ni avec des codes promotionnels. Les bons cadeaux achetés sur le site internet BEAUTIQUE CARAIBES ne peuvent donner lieu à un remboursement en espèces.

 

ARTICLE 9 : CODES PROMOTIONNELS

Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de BEAUTIQUE CARAIBES. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

 

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site www.beautique-caraibes.com, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de BEAUTE CARAIBES, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. A ce titre, toute reproduction de la marque BEAUTE CARAIBES ou du site www.beautique-caraibes.com, partielle ou intégrale, est strictement interdite.

Vous pouvez mettre en place des liens vers notre site internet si vous le faites de manière loyale et que cela ne porte en aucun cas atteinte à notre réputation ou profite de notre notoriété. Il vous est toutefois interdit d'établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d'association si celle-ci n’existe pas. Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers notre site sur un site internet qui ne vous appartient pas. Nous nous réservons le droit de supprimer les liens sans préavis.

 

ARTICLE 11 : GARANTIE LÉGALE

Les produits vendus sur le site www.beautique-caraibes.com sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 

11.1 GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

 

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L. 217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

11.2 GARANTIE DES DEFAUTS DE LA CHOSE VENDUE

Article 1641 du Code civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. 

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et peut dans cette hypothèse choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

 

ARTICLE 12 : LITIGE - RÉCLAMATION - INFORMATIONS

Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d’informations relatives aux conditions de vente en ligne mises en place par BEAUTE CARAIBES, adressez-vous au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : info@beautique-caraibes.com

 

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE

Le Client accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différend ou litige pouvant surgir entre le Client et la société BEAUTE CARAIBES. De plus, l'internaute (ou le Client) accepte qu'en cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur www.beautique-caraibes.com, ce sont les tribunaux français qui sont reconnus compétents.

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